Les démarches inter-Scot en France

État des lieux en 2009 et perspectives

25 avril 2010ContactValérie Constanty, Stéphanie Vallée

En 2009, seize démarches inter-Scot, dont quatre en projet, peuvent être recensées sur le territoire national.

Ces démarches interterritoriales visent la coordination de Scot dans leur phase d'élaboration ou de mise en œuvre et concernent une centaine de Scot. Très diverses dans leur mode d'organisation, elles sont presque toutes demeurées dans un cadre informel. La majeure partie concerne de grandes agglomérations et porte plus ou moins directement des enjeux de structuration métropolitaine.

La démarche inter-Scot : une  nouvelle échelle de reflexion

En dépit des reproches faits à ces démarches en raison de leur côté expérimental et informel, le besoin de coordination ne se dément pas. Les inter-Scot favorisent d'abord l'entraide entre les techniciens des Scot et la mutualisation des moyens. Par la connaissance mutuelle des dynamiques territoriales et des projets, ces démarches créent ensuite les conditions pour que les Scot en cours d'élaboration soient plus cohérents entre eux, sur des thèmes comme la construction de logements ou la consommation d'espaces naturels.

Surtout, les démarches inter-Scot permettent de construire une nouvelle échelle de réflexion. Ces réflexions se situent entre la simple prise de conscience d'une appartenance au territoire élargi et le projet d'entreprendre une planification en commun. Quand arrive le temps de la mise en œuvre, l'inter-Scot offre des possibilités inédites pour que les orientations des Scot soient concrètement traduites dans les projets d'aménagements.

Enfin, ces démarches peuvent constituer un outil de mobilisation et de négociation efficace, apprécié des élus locaux.

Ressources

Les rencontres des présidents des Scot de l'aire métropolitaine lyonnaise sont organisées une à deux fois par an, à tour de rôle par un des directeurs de Scot. Source : Les actes de la 6ème rencontre des Présidents de Scot,Agence d’urbanisme pou
Les rencontres des présidents des Scot de l'aire métropolitaine lyonnaise sont organisées une à deux fois par an, à tour de rôle par un des directeurs de Scot.
Source : Les actes de la 6e rencontre des Présidents de Scot, Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise et al., 2007
Spatialisation du foncier mutable valorisable par l’habitat dans la basse vallée du Malvan (Alpes-Maritimes)Source : « Expertise et projet territorial du Malvan - Phase II », document provisoire, ADAAM, 2009
Spatialisation du foncier mutable valorisable par l’habitat dans la basse vallée du Malvan (Alpes-Maritimes)
Source : « Expertise et projet territorial du Malvan - Phase II », document provisoire, ADAAM, 2009
Les démarches inter-Scot en cours et en projet recensées en France en 2009 © IAU îdF
Les démarches inter-Scot en cours et en projet recensées en France en 2009
© IAU îdF

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