Les études de sécurité publique en Île-de-France

Note rapide Prévention-Sécurité n° 698

14 septembre 2015ContactGersende Franc, Cerema, Camille Gosselin

Difficile de tirer un bilan des études de sécurité publique (ESP). Non communicables, les ESP dérogent au principe de libre accès aux documents administratifs. Réceptionné avec peu d’enthousiasme par les métiers de l’urbanisme et de l’aménagement, ce dispositif est encore souvent méconnu des maîtres d’ouvrage. À partir du recensement effectué sur la période 2008-2013 par le Point d’appui national sûreté et sécurité urbaines du Cerema, et les référents sûreté des Directions départementales de sécurité publique, il est néanmoins possible d’identifier quelques éléments saillants.
Le principe d’études de sécurité publique est institué par la loi Pasqua de 1995. Ce n’est que douze ans plus tard qu’elles sont réellement mises en œuvre par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Leur champ d’application est ensuite étendu en 2010 pour les opérations de rénovation urbaine, puis, en 2011, avec un abaissement du seuil de surface. Principal outil de la prévention situationnelle porté par le comité interministériel de prévention de la délinquance, les ESP ont principalement vocation à « repérer les vulnérabilités et anticiper les risques » au sein de projets d’aménagement et de construction.

Ressources

Les bureaux d’études impliqués (1er janvier 2008 - 1er juin 2013)
Sources : ministère de l’Intérieur, Cerema, IAU îdF
Évolution du nombre d’études de sécurité publique menées en Île-de-France (2008 - 2012)
Sources : ministère de l’Intérieur, Cerema, IAU îdF
Répartition des études de sécurité publique selon les opérations d’aménagement (1er janvier 2008 - 1er juin 2013)
Sources : ministère de l’Intérieur, Cerema, IAU îdF

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