Les finances locales en Europe

Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni

31 octobre 2006ContactBénédicte Guibard, Jean-Pierre Chauvel

Au cours des deux dernières décennies, des réformes de « décentralisation », élargissant le domaine de compétences des collectivités locales et régionales, ont été mises en place dans la majorité des pays étudiés (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.). Néanmoins, on constate, durant la même période, un phénomène général de délégations ou de transferts de compétences de ces mêmes collectivités à d’autres entités publiques, parapubliques ou privées, qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises.

Il en résulte pour les collectivités locales :

  • une perte de pouvoirs, malgré les volontés de décentralisation ;
  • un poids variable pour les collectivités de second niveau dans certains pays ;
  • des contraintes financières de plus en plus fortes ;
  • une structure variable des recettes locales.

Les transferts au profit de personnes publiques ont principalement deux formes :

Tout d’abord, dans plusieurs pays, un mouvement d’«agencification» (agences exécutives spécialisées) : il s’agit de confier des tâches, pour lesquelles les collectivités locales étaient auparavant compétentes, à des structures publiques indépendantes. L'objectif étant de veiller à l'applicaion de politiques nationales (Royaume-Uni et Pays-Bas).

En outre, certains gouvernements centraux ont développé, de plus en plus, des structures d’administration déconcentrée ou des structures élues indirectement dont
ils ont contrôlé la mise en place. Leurs compétences couvrent des champs autrefois réservés aux autorités locales ou permettent de contrôler l’action de celles-ci dans certains domaines (Regional Development Agencies en Angleterre et zelfstandige bestuursorganen aux Pays-Bas).

Parallèlement à ces délégations à des structures publiques, les collectivités locales ont perdu des compétences au profit d’acteurs privés, soit du fait de la mise en place de mécanismes de délégations de compétences, soit du fait de l’existence de partenariats entre secteurs public et privé.

Ressources

Il existe un second niveau de collectivités locales dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Il existe un second niveau de collectivités locales dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Allemagne : dépenses des collectivités locales, en 2004 (149,2 milliards d'euros)
Allemagne : dépenses des collectivités locales, en 2004 (149,2 milliards d'euros)
Espagne : dépenses des communes en 2004
Espagne : dépenses des communes en 2004 Source : Annuaire 2005 des collectivités locales, le financement des politiques locales, sous la direction de G Marcou, CNRS éditions, p. 40