Les groupements à fiscalité propre d'Île-de-France et la gestion de l'eau

Une compétence au milieu du gué

31 mai 2005ContactAgnès Parnaix, Manuel Pruvost-Bouvattier

L’eau, par nature, déborde des limites administratives et sa gestion a été, dès le 19e siècle, liée à l’émergence de la coopération intercommunale. En 1999, à la veille du vote de la « loi Chevènement » relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, plus de 400 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient déjà concernés par la gestion de l’eau en Île-de-France.

L’organisation de la gestion de l’eau en France a longtemps fait école et s’est exportée à l’étranger. Les directives européennes s’en sont inspirées, notamment dans la référence aux bassins hydrographiques comme unités de gestion de l’eau.

Aujourd’hui, ce modèle connaît toutefois des limites et ceci pour plusieurs raisons : dégradation de la qualité des eaux, maîtrise difficile de la pollution des eaux à la source, traitements de plus en plus sophistiqués pour y remédier, hausse de leur coût, hausse du prix de l’eau, difficultés de financement, de mise en œuvre du principe de pollueur-payeur, etc…

Quel premier bilan des actions des groupements à fiscalité propre (GFP) peut-on faire en Île-de-France ? Quelle est l’incidence de ces structures sur les missions traditionnelles des syndicats ? Quelles actions faut-il en attendre et à quels enjeux seront-ils confrontés ?

Structures jeunes face à de nouveaux défis, les GFP semblent aptes à être maîtres d’ouvrage pour les programmes locaux d’eau potable et d’assainissement.

Par ailleurs, ils pourraient porter de nouvelles thématiques liées aux loisirs et au cadre de vie. Ainsi, la diversification de leurs compétences et de leur intervention permettrait une gestion plus cohérente et complète du cycle de l’eau sur un territoire plus large que la commune.

Quelques difficultés à signaler toutefois : la carte intercommunale n’est pas stabilisée, les projets sont longs à émerger, les échelles d’intervention ne sont pas optimales… Le renforcement des liens entre ces structures et le public contribuerait à accroître leur légitimité et leur confèrerait un poids politique plus grand.

La charte de l’environnement adoptée en mars 2005 et adossée à la constitution française reconnaît dans son article 7 le droit des administrés à l’information et à l’élaboration des décisions publiques en matière d’environnement. En ce qui concerne la gestion de l’eau, un beau chantier pour l’avenir !    

Ressources

Les groupements à fiscalité propre sont sans doute appelés à jouer un rôle majeur comme échelon local de mise en œuvre des politiques de développement durable.
Les groupements à fiscalité propre sont sans doute appelés à jouer un rôle majeur comme échelon local de mise en œuvre des politiques de développement durable.
Ci-dessus station d’épuration à Valenton (94) © Vergnolle (Marcel) CRIF
Proportion des syndicats et des GFP d'Île-de-France compétents en matière de gestion de l'eau
Proportion des syndicats et des GFP d'Île-de-France compétents en matière de gestion de l'eau
© IAU îdF
Périmètres des SAGE, bassins versants et groupements à fiscalité propre en Île-de-France (situation au 1er janvier 2005)
Périmètres des SAGE, bassins versants et groupements à fiscalité propre en Île-de-France (situation au 1er janvier 2005)
Sources : AESN, IAU-îdF, 2005