Les groupements de communes à fiscalité propre au fil de l'eau

Note rapide sur la gestion locale, n° 415

31 mars 2006ContactAgnès Parnaix, Manuel Pruvost-Bouvattier

Six ans après l'adoption de la loi Chevènement consacrant le rôle des groupements de communes à fiscalité propre, quel premier bilan de leurs actions dans le domaine de la gestion de l'eau peut-on dresser en l'Île-de-France ? À quels grands enjeux se trouvent-ils confrontés ? Leur émergence contribuera-t-elle, pour l'avenir, à l'objectif de gestion durable de l'eau ? Ces questions prennent tout leur sens dans le contexte actuel de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, du schéma directeur de la région d'Île-de-France et, enfin, du débat parlementaire relatif au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui sera présenté a l'Assemblée nationale début mai.

Ressources

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21 % des groupements à fiscalité propre ont une compétence pour l’eau potable.
Rochefort-en-Yvelines (78) Intervention sur canalisation par une équipe du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable dans la région d' Ablis © RAOUX (Bruno) IAU îdF
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Les groupements responsables en matière d’eau potable sont directement concernés par les pollutions de la ressource, qui affectent autant les zones urbaines que rurales.
Vallée de l aBièvre Christian Thibault - IAU-îdF