L'habitat dégradé et indigne en Île-de-France

Enjeux et politiques en 2018

30 novembre 2018ContactAnne-Claire Davy

Rareté de l’offre au regard des besoins de la population francilienne, augmentation des demandes d’hébergement et de logement social, attractivité de la région auprès des populations modestes attirées par un marché de l’emploi dynamique, plusieurs facteurs se conjuguent en Île-de-France pour faire exister un « sous » marché du logement, où trouvent à se loger les ménages les plus modestes et les plus fragilisés, autant d’opportunités pour des propriétaires peu scrupuleux.
Les 157 000 logements « privés potentiellement indignes » constituent 4 % du parc privé francilien, une frange du parc marquée par des dynamiques de dégradation et de paupérisation : parc ancien dégradé, copropriétés dégradées, occupation de locaux destinés à d’autres usages, impropres à l’habitation...

Lutter contre l’habitat indigne : une des missions du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

Devant l’acuité de ces enjeux, le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement a fait de la lutte contre l’habitat indigne l’une des priorités du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, (SRHH) approuvé en novembre 2017 et a inscrit dans son programme d’action la réalisation d’un état des lieux sur les enjeux et les politiques de lutte contre l’habitat indigne en Île-de-France.
Cet état des lieux a été mené par l’IAU et la DRIHL, de septembre 2017 à octobre 2018, en association avec la Région Île-de-France et l’ARS d’Ile-de-France. Il met tout d’abord en évidence la permanence de la vocation sociale de certains segments du parc privé et la dégradation des conditions d’occupation pour une part des ménages les plus modestes.

L’augmentation du phénomène de division pavillonnaire

Parmi les évolutions récentes, il faut souligner la montée en puissance des processus de division pavillonnaire à risque, l’augmentation des cas d’occupations à l’année de locaux impropres à l’habitation par nature, la paupérisation et la fragilisation de nombreuses copropriétés - y compris récentes, ou encore la « cabanisation » des fonds de jardins… Ces phénomènes concernent l’ensemble des départements franciliens, avec une importance variable selon les territoires.

Un habitat indigne difficilement recensé

Ces formes diverses d’habitat indigne se développent, mais les difficultés méthodologiques d’identification, de qualification et de repérage de cet habitat restent récurrentes malgré d’importants efforts entrepris par les pouvoirs publics pour améliorer la connaissance et la localisation des processus de dégradation de l’habitat. Face à ces enjeux, les outils de lutte contre l’habitat indigne ont été régulièrement renforcés et mis en œuvre dans un grand nombre de territoires.
En parallèle, les améliorations réglementaires et législatives se succèdent pour tenter de favoriser l’efficacité des politiques engagées. Récemment encore, de nouvelles dispositions législatives visaient à renforcer la menace coercitive à l’encontre des propriétaires indélicats, les fameux « marchands de sommeil ».

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