Loi Alur : l’essentiel du volet planification

Note rapide Territoires, n° 659

19 août 2014ContactAlexandra Cocquière

La loi Alur visant à favoriser l’accès au logement comprend un volet urbanisme conséquent, et procède à une véritable réforme du régime des documents de planification.
Pour activer l’accès au logement, il convenait, selon Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, de définir une « stratégie globale, cohérente et de grande ampleur », traduite dans un imposant texte législatif de 177 articles.

Ressources

Les nouvelles dispositions légales confirment le rôle du parc naturel régional dans l’aménagement du territoire : dans certaines conditions, sa charte peut en effet tenir lieu de Scot
Abbaye de Port Royal, Magny-les-hameaux (78) © Corinne Legenne, IAU îdF
L’état des documents d’urbanisme locaux en Île-de-France au 31 mai 2014
Sources : IAU îdF, DRIEA, région/DPASM

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