Quelles compétences environnementales pour la métropole du Grand Paris ?

Note rapide Environnement, n° 683

03 juin 2015ContactManuel Pruvost-Bouvattier

La loi Maptam, en cours de modification par le projet de loi NOTRe, dote la future métropole du Grand Paris de compétences environnementales importantes sur un territoire très organisé par les collectivités actuelles. Les spécificités environnementales de la zone dense font émerger de nombreuses interrogations et potentialités quant au rôle de cette nouvelle entité.
En dotant la métropole du Grand Paris (MGP) de compétences environnementales associées à l’aménagement urbain, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a souhaité apporter une réponse à un besoin d’intégration des politiques publiques pour obtenir un aménagement de l’espace métropolitain équilibré. Cette intégration à un échelon métropolitain prend un sens particulier dans un contexte qui suit une période intense de planification, notamment au niveau régional. S’il est désormais acquis que les conditions de création de la MGP vont évoluer, à l’issue du cheminement parlementaire du projet de loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la définition et la répartition des compétences environnementales semblent stabilisées. Le niveau métropolitain se verrait attribuer deux blocs de nature assez différente.

Ressources

L’impact des îlots urbains sur le climat local
L’impact des îlots urbains sur le climat local
Sources : IAU îdF, International Journal of Climatology, 2011
Compétences des EPCI existants dans le périmètre de la future MGP
Compétences des EPCI existants dans le périmètre de la future MGP
Source : IAU îdF 2015
État d’avancement de la démarche plan climat-énergie territorial (PCET) pour les collectivités obligées dans la future MGP
État d’avancement de la démarche plan climat-énergie territorial (PCET) pour les collectivités obligées dans la future MGP
Sources : IAU îdF 2014, Teddif et Arene, déc. 2014, DGCL et préfectures, janv. 2014, Insee 2012 © IAU îdF

Études apparentées

Voir aussi