Suppression de la taxe professionnelle : où en sommes-nous ?

Note rapide Gestion locale, n° 575

12 octobre 2011ContactJean-Pierre Chauvel

La loi de finances pour 2010 institue la suppression de la taxe professionnelle (TP) et l'instauration de la contribution économique territoriale (CET). Les enjeux sur l'évolution des ressources économiques des territoires sont considérables. À ceci vient s'ajouter une reconfiguration de l'inter-communalité.
Essentielle dans le financement des collectivités territoriales, la réforme instituée par la loi du 30 décembre 2009 est destinée en tout premier lieu à favoriser la compétitivité des entreprises via un allègement de leur contribution fiscale.

Ressources

La réforme vise deux objectifs : alléger la charge fiscale des entreprises et contraindre la marge de manœuvre financière des collectivités. © Pattacini (Jean-Claude) IAU îdF
La réforme vise deux objectifs : alléger la charge fiscale des entreprises et contraindre la marge de manœuvre financière des collectivités.
© Pattacini (Jean-Claude), IAU îdF
Cotisation foncière des entreprises en 2010 (CFE) Source : Direction générale des finances publiques (DGFip)
Cotisation foncière des entreprises en 2010 (CFE)
Source : Direction générale des finances publiques (DGFip)