Transferts de compétences en Île-de-France et recettes au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Note rapide sur les finances locales, n° 431

31 mai 2007Jean-Pierre Chauvel

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers arrive au quatrième rang des recettes fiscales de l’État. En partie reversée aux collectivités territoriales, régions et départements, dans le cadre de la décentralisation, cette ressource diminue en même temps que la consommation de carburants… et risque d’entraîner un conflit entre la nécessité d’augmenter les recettes et celle de réduire les nuisances environnementales.

Ressources

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En 2006, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers a généré près de 25,1 milliards d’€uros de recettes.
© RAOUX (Bruno) IAU îdF
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Grandpuits (77) la raffinerie Total
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