Une dynamique d'accession à la propriété : la « TVA Anru »

Note rapide Habitat, n° 581

01 janvier 2012ContactNicole Smadja, Ceser, Giovanna Esposito, Aorif, Brigitte Guigou

La « TVA Anru » ou TVA à 5,5 %, s'applique aux territoires traités par l'Anru comme à leurs franges. Quel bilan de cette mesure qui, à partir de la crise immobilière de 2008, a largement bénéficié au logement privé collectif et continue à susciter un vif intérêt du côté des promoteurs-constructeurs ?
Depuis 2006, la politique de rénovation urbaine initiée par la loi du 1er août 2003 s'est accompagnée d'une fiscalité dérogatoire, la « TVA Anru », qui s'applique tant aux territoires traités par l'Agence nationale de rénovation urbaine qu'à leurs franges.

Ressources

Programmes d'appartements privés neufs en accession à la propriété bénéficiant de la TVA à 5,5 % en Île-de-France © IAU îdF
Programmes d'appartements privés neufs en accession à la propriété bénéficiant de la TVA à 5,5 % en Île-de-France
© IAU îdF
Les périmètres TVA à 5,5 % dans le Val-de-Marne Source : J. Martino © IAU îdF
Les périmètres TVA à 5,5 % dans le Val-de-Marne
Source : J. Martino © IAU îdF

Voir aussi