Valorisation foncière et financement des infrastructures de transport

Note rapide Mobilité, n° 477

30 juin 2009Gérard Lacoste

Le coût très élevé des infrastructures de transport exige la mobilisation de nouveaux financements. Que peut-on attendre de la taxation des plus-values des terrains constructibles et des opérations immobilières réalisées à proximité de ces infrastructures ?

L’idée que la réalisation d’infrastructures de transport est génératrice de valorisation foncière et donc que ces infrastructures pourraient être financées par la récupération de plus-values n’est pas nouvelle. Dans le passé, elle a donné lieu à de nombreux travaux théoriques, à des mises en pratique et à quelques évolutions de la législation fiscale. Dans une de ses premières versions, le projet de texte « Grenelle 2 » prévoyait (art. 21) une taxation de ces plus-values à proximité des nouvelles infrastructures. Cette idée a également suggéré des rapprochements avec des expériences étrangères récentes, consistant à financer une partie de ces équipements par la revente de terrains publics voisins valorisés par cet investissement.

Ressources

De fait, Copenhague n’aurait certainement pas pu se doter d’un métro sans ce mécanisme qui a finalement couvert 60 % du besoin de financement (45 % par la vente de terrains et 15 % par les taxes foncières). © Green Mamba, www.flickr.com
De fait, Copenhague n’aurait certainement pas pu se doter d’un métro sans ce mécanisme qui a finalement couvert 60 % du besoin de financement (45 % par la vente de terrains et 15 % par les taxes foncières).
© Green Mamba, www.flickr.com
Sur un budget de 15 milliards de livres sterling, le projet Crossrail (RER) sera finalement financé pour seulement 500 millions par des participations des opérations d’urbanisme.© Galerie de Matt from London, www.flickr.com
Sur un budget de 15 milliards de livres sterling, le projet Crossrail (RER) sera finalement financé pour seulement 500 millions par des participations des opérations d’urbanisme.
© Galerie de Matt from London, www.flickr.com