Observatoire des intercommunalités franciliennes

Application cartographique

20 janvier 2017Contact

L’application cartographique de l’observatoire de l’intercommunalité présente les grandes données institutionnelles des territoires issus de la refonte de la carte intercommunale entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette application permet de décrypter les actions et modes d’intervention propres à cet échelon central de mise en œuvre des politiques publiques. Les informations sont mises à jour quotidiennement. Une fiche au format PDF permet de détailler chaque structure. L'application sera prochainement enrichie et proposera  une présentation et un historique de l’intercommunalité interrogée, les compétences intercommunales exercées et les données fiscales moyennes propres à l'intercommunalité, avec une comparaison périurbaine et régionale.

Voir aussi

Cartes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Alors que la grande couronne francilienne est, depuis janvier 2014, entièrement couverte par des intercommunalités à fiscalité propre, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014, dite « loi Maptam »), suivie par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) organisent de nouvelles mutations intercommunales, prenant effet au 1er janvier 2016 au sein de l’unité urbaine de Paris, et au 1er janvier 2017 en dehors de cette zone :

  • la métropole du Grand Paris (MGP), une intercommunalité à statut particulier, qui rassemble environ 7 millions d’habitants, est créée dans la partie centrale de l’unité urbaine de Paris (sur un périmètre stabilisé à compter du 7 septembre 2015, en application de la loi NOTRe),
  • des établissements publics territoriaux (EPT) sont instaurés dans le périmètre de la MGP,
  • les intercommunalités existantes dans la partie externe de l’agglomération parisienne sont rassemblées au sein de nouvelles entités de plusieurs centaines de milliers d’habitants (dans le cadre de la procédure du « schéma régional de coopération intercommunale »),
  • à compter de 2017, les intercommunalités dont le siège est situé en dehors de l’unité urbaine de Paris, regroupent plus de 15 000 habitants. La restructuration des périmètres est organisée dans le cadre des « schémas départementaux de coopération intercommunale ».

Afin de faciliter une lecture prospective des périmètres, l'IAU propose différentes cartes qui dressent l'état des lieux de l'intercommunalité au 1er janvier de l'année en cours, auquel s'ajoute, pour certaines d'entre elles, les périmètres des projets d'intercommunalités. Ces limites sont susceptibles d'évoluer et d'être précisées au fur et à mesure des procédures. Les cartes proposées sont mises à jour en conséquence. Nous vous conseillons de regarder attentivement la date de référence de la carte que vous utilisez !

Carte intercommunale francilienne : état des lieux des périmètres en 2017

Carte des schémas départementaux de coopération intercommunale arrêtés (SDCI)

Cette carte présente une vision prospective des périmètres intercommunaux à l'horizon 2017.

Télécharger la carte au format A1