Financement des équipements publics

Quels outils pour accompagner l’effort de construction ?

30 avril 2018ContactAlexandra Cocquière, O'hanna Jingand

La législation définit des objectifs de construction de logements face à une demande forte en ce domaine, tout en renforçant les mesures en matière de lutte contre l’étalement urbain. Cet effort de construction – qui concerne en premier lieu les collectivités locales – implique de prévoir parallèlement la réalisation ou l’adaptation des équipements publics pour répondre aux besoins des populations résidentes, des nouveaux habitants, mais aussi des autres usagers du territoire. Le sujet est d’autant plus complexe que ces besoins évoluent et, en zone dense, que le foncier est cher et contraint. La programmation des équipements et de leur évolution pose la question de leur financement. La présente étude procède à un état des lieux des différents outils disponibles, illustré par les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête réalisée auprès des communes et intercommunalités franciliennes. Sont abordés la fiscalité de l’urbanisme, les participations en ZAC, le projet urbain partenarial et les aides publiques. Il ressort des différents témoignages des collectivités une difficulté à anticiper le coût des équipements et à corréler ce dernier avec les ressources estimées tirées des participations et taxes dédiées. Malgré les multiples instruments de financement créés, les moyens dédiés à l’ingénierie en ce domaine font défaut. L’étude révèle en outre que la question des équipements est rarement inscrite dans une approche territoriale élargie, malgré les enjeux d’accessibilité aux habitants et aux usagers non résidents.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
Société et habitat | Équipements et services

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