Budget 2017 de la Métropole du Grand Paris : redistribution et investissement, jusqu’à quand ?

Chronique de la décentralisation n° 3

13 juillet 2017ContactMartin Wolf

La contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public est désormais au cœur de la « décentralisation ». Pour autant, en 2017, année électorale, une « bouffée d’oxygène » a été accordée aux communes et intercommunalités avec une baisse de leurs dotations finalement réduite de moitié.

Dans le cas de la Métropole du Grand Paris (MGP), malgré cette atténuation, toute baisse des transferts de l’État présente le risque de complexifier le casse-tête de son schéma financier, et rend sans doute inéluctables de nouvelles évolutions législatives. Voici tous les chiffres pour comprendre, alors que vient d’être voté le budget supplémentaire pour 2017.

Comment concilier neutralité financière et baisse des dotations ?

La dotation globale de fonctionnement (DGF) de la MGP se compose de la dotation d’intercommunalité (pour 135,3 M€) et de la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de l’ancienne taxe professionnelle (DCPS, pour 1,152 Mds€). En 2017, elle s’élève donc à 1,288 Mds€, soit une baisse de 3,4 % par rapport à l’année précédente.

Mais le budget de la MGP s’organise à partir d’un principe structurant : la neutralité financière. Elle consiste en la garantie que la construction métropolitaine n’ait pas d’impact négatif sur le budget des communes et ex-intercommunalités, en retenant 2015 comme année de référence. La MGP reverse, sous la forme d’« attributions de compensation », les montants correspondant à la prise en charge des compétences conservées par les communes.

Ce principe oblige la MGP à reverser l’équivalent des montants 2015 de la DCPS aux communes et aux établissements publics territoriaux (EPT) et donc à assumer seule une baisse de 56,8 M€ de celle-ci en 2017. À cela s’ajoute la diminution de 4,6 M€, sur un montant total de 924,6 M€, de la dotation d’équilibre que les EPT versent à la MGP pour compenser leur « trop-perçu » de fiscalité (cotisation foncière des entreprises – CFE) par rapport aux compétences qu’ils exercent réellement.

Après reversements aux communes et aux EPT, la DGF nette perçue par la MGP ne s’élève finalement qu’à 24,6 M€.

La croissance de la CVAE, seule bonne nouvelle pour la MGP

La deuxième grande composante des recettes de la MGP est issue de la fiscalité, majoritairement constituée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En 2017, les recettes de CVAE perçues par la MGP sont en hausse de 4,1 % et atteignent 1,152 Mds€. Face à la baisse de la DGF, il aurait été difficile de continuer à assurer la neutralité financière en 2017 si cette recette n’avait pas augmenté. C’est également ce qui explique les débats répétés au sein du conseil métropolitain sur la répartition de la manne de la croissance de la CVAE reversée aux communes et aux EPT à travers la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT). Cette part de la croissance de la CVAE a été fixée à 30 % en 2016 et 2017, mais est susceptible d’être portée à 50 % à l’avenir. Elle s’élève à 13,9 M€ en 2017, contre 1,3 M€ en 2016.

Des dépenses de fonctionnement contenues

2017 correspond à la première année pleine pour les dépenses de fonctionnement de la MGP. La part qui lui est propre (hors reversements aux communes et EPT) s’élève à 21,6 M€, un montant qui correspond à une montée en charge très progressive. Parmi les principales dépenses, on peut citer celles de personnel (3,5 M€ pour une quarantaine d’agents), l’élaboration des documents stratégiques (SCOT, PMHH, PCAEM), la communication et l’événementiel ou encore le financement de 400 stations Vélib’ en dehors de Paris.

La variable d’ajustement : les dépenses d’investissement

L’excédent de fonctionnement de la MGP ne s’élève qu’à 37 M€ en 2017 contre 70,2 M€ en 2016. En conséquence, l’investissement est réduit au même montant, dont près de 33 M€ pour le fonds d’investissement métropolitain (FIM), soit moitié moins qu’en 2016. Celui-ci s’élève pourtant in fine à 98,6 M€, principalement en raison du transfert des subventions non attribuées et de l’affectation du résultat excédentaire de 2016.

Ces dépenses d’investissement illustrent à la fois le caractère « naissant » de l’institution métropolitaine et les contraintes spécifiques de son architecture financière. Elles représentent 5 €/hab. en 2017, un niveau nettement inférieur à l’investissement moyen constaté dans les intercommunalités franciliennes en 2015, qui est de 210 €/hab. Ces mêmes dépenses d’investissement sont en hausse dans la plupart des autres métropoles françaises.

La neutralité financière assurée, jusqu’à quand ?

En cas de récession économique, la baisse de la CVAE exposerait la MGP au risque de ne pouvoir boucler son budget sans remettre en cause le principe de neutralité financière. À court terme, la véritable menace réside dans l’entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2018, de la réforme de la répartition territoriale de la CVAE qui devrait favoriser les territoires industriels au détriment de ceux qui concentrent les sièges sociaux. La MGP évalue son manque à gagner à 93 M€.

Enfin, les projections de la DGF 2018 anticipent une perte de 41 M€ pour la MGP. Celle-ci estime qu’une baisse de 3 à 4 % des attributions de compensation aux communes pourrait alors être nécessaire pour compenser cette perte totale de 134 M€.

Dans ce contexte, deux familles de pistes existent pour l’avenir. Celles qui consisteraient à revoir le schéma financier de la MGP dans son ensemble pour améliorer sa soutenabilité. Son régime pourrait être rapproché de celui des autres métropoles françaises afin qu’elle bénéficie d’un seuil minimum de dotation d’intercommunalité brute égal ou proche de 60 €/hab., contre trois fois moins aujourd’hui. À l’inverse, le maintien du système actuel imposera de modifier les équilibres entre MGP, communes et EPT, au risque de la remise en cause du principe de neutralité financière. Cette discussion se déroulera en parallèle de la définition de l’ « intérêt métropolitain », fin 2017, c’est-à-dire de l’ambition donnée aux politiques métropolitaines.

Martin Wolf

Diplômé de Sciences Po en urbanisme et en affaires publiques, ses travaux portent sur l’évolution des finances locales, la gouvernance territoriale et leurs liens avec l’aménagement du territoire. Il a notamment contribué à l’étude Une nouvelle organisation territoriale pour le Grand Paris.