Métropole du Grand Paris : les premiers pas d’une institution politique

Chronique de la décentralisation n° 2

26 juillet 2017ContactLéo Fauconnet

La Métropole du Grand Paris (MGP) aura bientôt 18 mois mais, à peine sur pied, elle devrait déjà changer de modèle. C’est tout au moins le souhait du nouveau président de la République esquissé lors de la campagne électorale : « affirmation d’une Métropole grand-parisienne élargie, digne de ce nom ; suppression des départements là où il y a métropole » (interview au magazine Grand Paris Développement du printemps 2017). Alors que le chantier de la réforme s’apprête à redémarrer, voyons où en est la dernière-née des institutions franciliennes. Elle présente le visage paradoxal d’une institution à l’état naissant, entre recherche accélérée de son utilité et construction nécessairement progressive.

Premières priorités : environnement et développement économique

Pour convaincre de sa plus-value au cœur d’un millefeuille toujours plus épais, la MGP a fait montre d’un activisme certain. Depuis sa séance inaugurale, le 22 janvier 2016, le conseil métropolitain s’est réuni pas moins de 12 fois, à quoi il faut ajouter 7 sessions délibératives du bureau exécutif. La MGP s’est insérée dans la gouvernance complexe de l’Île-de-France en concluant des partenariats avec de nombreux organismes, établissements publics, associations, syndicats urbains… Elle a construit les cadres de coopération avec les territoires qui la composent et les intercommunalités voisines.

Sur le plan des politiques publiques, ses domaines prioritaires sont, logiquement, ceux définis par le droit très spécifique régissant la prise de ses compétences (cf. schéma).

Si l’on évalue son action  au nombre de ses délibérations, c’est dans le champ environnemental que la MGP s’est montrée la plus active. Elle s’est inscrite dans les enjeux globaux en participant à l’organisation de la première conférence internationale « Cities for air » et à la création de l’Observatoire mondial des villes pour la qualité de l’air. Elle a concentré son action sur les modes de déplacement avec le dispositif « Métropole roule propre ! » (subventions aux particuliers pour l’achat d’un véhicule propre), en abondant le financement du nouveau Vélib’ métropolitain et en participant aux réflexions sur le transport fluvial de passagers. Le fleuve, espace stratégique avec aussi la préparation de la prise de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi).

La deuxième thématique la plus traitée est celle du développement économique. Du point de vue de l’attractivité bien sûr, avec notamment la participation au guichet unique « post Brexit ». Et surtout, en participant à la candidature aux grands évènements et à la réalisation des grands équipements pour les Jeux olympiques de 2024 et l’Exposition universelle de 2025. Sans oublier les contributions au financement de compétitions et d’évènements (course du Grand Paris, mondiaux de lutte et de hockey sur glace) et la garantie de financement pour le projet de centre aquatique olympique à hauteur de 15 M€.

La planification, un préalable aux actions futures

La dernière procédure engagée est celle du schéma de cohérence territorial métropolitain, l’un des nombreux plans dont la MGP a la charge et qui, pour certains, conditionnent la prise de ses compétences opérationnelles. C’est le cas du plan climat-air-énergie métropolitain – élaboration commencée en mai 2016 pour s’achever avant fin 2017 – et du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement – lancé en février 2017 pour aboutir avant fin 2018.

En ce qui concerne les principales compétences « aménagement » et « développement économique », elles ne pourront être exercées qu’une fois qu’aura été défini « l’intérêt métropolitain », c’est-à-dire la ligne de partage entre les actions relevant de la MGP et celles ayant vocation à être mises en œuvre par les 12 territoires qui la composent. Une première délimitation devra avoir été tracée avant la fin de l’année.

Révéler les dynamiques métropolitaines existantes

Dans l’attente du transfert effectif de ces compétences, la logique d’intervention privilégiée est celle de l’appel à projets.

Le plus visible est « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Les porteurs des projets d’aménagement des 57 sites sélectionnés seront connus fin septembre 2017.

Mais la MGP a aussi créé le Fonds d’investissement métropolitain, destiné à soutenir les projets des acteurs locaux s’inscrivant dans ses compétences et priorités. À ce jour, 179 opérations ont été soutenues pour un montant total de subvention d'un peu plus de 32 M€ et un montant médian de 100 000 €. Les bénéficiaires : 86 % de communes, mais également pour 10 % des territoires, un département et la ville de Paris et même un office public de l’habitat et un syndicat de communes. 45 % de ces projets concernent la rénovation énergétique d’équipements locaux. Les autres thématiques : franchissements et circulations douces, véhicules propres (20 % des projets), immobilier économique, protections contre le bruit ou les inondations…

Le dernier dispositif est celui du Pacte métropolitain d’innovation qui a mobilisé près de 16 M€ pour financer 28 projets bénéficiant d’une contribution médiane de la MGP de 500 000 €. 60 % des opérations concernent des franchissements ou des circulations douces, 30 % la création d’espaces ouverts.

Et maintenant ?

La MGP a-t-elle vocation à rester une institution de gouvernance métropolitaine, qui fait partager les enjeux stratégiques et qui révèle les dynamiques portées par les niveaux plus locaux ? La logique des appels à projets ne risque-t-elle pas de conforter les inégalités de moyens existantes ? L’Observatoire financier métropolitain en cours de constitution permettra-t-il d’orienter les investissements dans le sens d’un rééquilibrage ? La MGP disposera-t-elle des ressources pour porter de véritables politiques publiques propres d’envergure métropolitaine ?

Les réponses tiennent autant dans le débat institutionnel qui va s’ouvrir que dans le temps nécessaire pour que les acteurs, par leurs pratiques, apprivoisent cette « métropole en chantiers ».

Léo Fauconnet

Chef du pôle Gouvernance de l'IAU îdF, diplômé de Sciences Po, il a participé, au sein des services de la Région Île-de-France, à l'élaboration du Sdrif 2030 et a dirigé le service en charge des questions métropolitaines. Son expertise couvre le champ des mutations institutionnelles et de la gouvernance territoriale.

La prochaine chronique sur les moyens financiers de la MGP complétera cet éclairage.