Bilan de la mise en œuvre de la réforme territoriale

dans l’espace métropolitain du Grand Paris

11 octobre 2017ContactForum métropolitain du Grand Paris, APUR, Léo Fauconnet, Tanguy Le Goff, Éva Pellerin

Les lois MAPTAM et NOTRe ont engendré de profonds bouleversements en Île-de-France et impacté l’organisation administrative et territoriale par la refonte de la carte intercommunale et des compétences induites : création de la Métropole du Grand Paris, des établissements publics territoriaux, d’EPCI, renforcement du rôle des régions et des intercommunalités, suppression de la clause générale de compétence...

À la veille du débat qui s’engage sur les évolutions institutionnelles, les élus du Forum métropolitain du Grand Paris ont souhaité entreprendre un premier bilan de la mise en place de la réforme territoriale. Il vise à évaluer sa mise en œuvre en mettant au jour les principales avancées, difficultés ou points de blocage rencontrés par les acteurs et les perspectives d’évolution envisagées par les élus.

Cette étude, réalisée en collaboration avec l’Apur, repose sur une enquête comprenant deux volets complémentaires :
•    Un volet quantitatif,  par l'envoi d'un questionnaire aux directeurs généraux des services des EPT, EPCI et communes d’Île-de-France structuré autour de 5 thématiques : répartition des compétences, ressources humaines, intégration financière, gouvernance, plus-values et difficultés de la réforme (questions ouvertes).
•    Un volet qualitatif, par des entretiens d'élus et de responsables administratifs abordant les mêmes thématiques.

L’étude s’appuie sur une retranscription de 40 entretiens et une analyse de 108 questionnaires complétée par d’autres données publiques ou produites par les agences d’urbanisme.

L’étude a été réalisée entre les mois d’avril et de septembre 2017 et présentée à l’occasion de la réunion du Bureau du Forum métropolitain du Grand Paris, le 10 octobre 2017.

Ressources

Le nouveau cadre juridique de répartition des compétences
© IAU
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes franciliennes
Source : DGCL 2012-2017 © IAU
La représentation démocratique au sein des intercommunalités
© IAU