Départements de grande couronne

Quels rôles pour les conseils départementaux dans l’aménagement du territoire ?

10 mars 2017ContactTanguy Le Goff

Le rôle singulier de la grande couronne en matière d'aménagement dans le nouveau paysage institutionnel

Avec la création en cœur d’agglomération de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des établissements publics territoriaux (EPT), des intercommunalités de plus de 200 000 habitants dans le reste de l’agglomération parisienne et, au-delà, d’intercommunalités de plus de 15 000 habitants, le système territorial francilien se recompose. Le changement du paysage institutionnel francilien entraîne une modification du ou des rôle(s) des institutions de gouvernement, de leurs espaces d’action, de leurs ressources, de leurs compétences et de leurs relations. Dans cette réorganisation du pouvoir politico-administratif francilien : quel(s) rôle(s) pour les départements dans le domaine de l’aménagement du territoire ?
C’est l’objet de cette étude consacrée aux départements dits de grande couronne dont les périmètres se trouvent principalement, mais pas entièrement, en dehors de la métropole institutionnelle du Grand Paris tout en étant dans la métropole fonctionnelle. Leur positionnement géographique, comme le rôle singulier joué par les institutions départementales depuis 50 ans dans l’organisation de l’aménagement régional, sont des éléments qui doivent être pris en considération pour comprendre la manière dont leurs rôles, dans l’espace francilien, sont aujourd’hui redéfinis.
Trois aspects sont principalement analysés :

  • les caractéristiques sociales, géographiques, d’aménagement et institutionnelles des 4 départements de grande couronne ;
  • les moyens financiers des conseils départementaux consacrés à l’aménagement de leur territoire analysés à travers leur budget ;
  • les outils dédiés à l’aménagement dont disposent les départements pour gérer les espaces à la fois urbains et ruraux composant leur territoire (société d’économie mixte/politiques contractuelles, coopérations souples de projet).

Accompagner les conseils départementaux pour jouer la carte de la complémentarité avec la Métropole du Grand Paris

L’étude des rôles des départements de grande couronne permet de mettre au jour la résistance voire la résilience des départements pour rester des acteurs de l’aménagement du territoire. Quelles sont leurs stratégies d’adaptation aux reconfigurations institutionnelles ? Comment ces institutions parviennent à composer (ou s’accommoder) avec le développement - en taille, compétences et moyens financiers - d’intercommunalités qui tendent, de plus en plus, à occuper l’espace se situant entre la commune et la Région ? Quelles sont les capacités des départements pour protéger leur territoire de la crise ou en atténuer les effets par des politiques d’aménagement adéquates ? Le maintien de rôles spécifiques pour les départements dépend notamment de leur capacité à mobiliser des instruments juridiques et financiers pour se détacher de leur rôle de relais de politiques nationales et endosser celui d’entrepreneur de politiques d’aménagement des territoires départementaux. Ces politiques visent à organiser dans l’espace départemental, en fonction des dynamiques métropolitaines franciliennes, la répartition des hommes, des activités, des équipements et des moyens de communication. Le spectre est large, d’où une définition fluctuante de ce qui relève de l’aménagement selon les collectivités territoriales qui va de la construction de logements aux grands projets d'aménagement de routes, de transports en commun ou d'espaces verts.

Ressources

Les dépenses de fonctionnement des 4 départements de grande couronne sont très semblables. Au total, l’ensemble de l’action sociale représente plus de 62 % des dépenses de fonctionnement des conseils départementaux de grande couronne.
Pour continuer à développer des politiques publiques, au-delà de leur rôle de distribution des aides sociales, les conseils départementaux sont amenés à réduire leurs dépenses publiques, à recourir à l’emprunt et/ou à relever leurs taux d’imposition en vue d’augmenter leurs recettes.
© IAU îdF
En 2017, les départements connaissent une baisse de leur part du produit de la CVAE au profit des régions pour compenser les nouvelles charges (notamment dans le domaine économique) de ces dernières.
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En grande couronne, le potentiel fiscal par habitant fait apparaître des différences sensibles entre les départements. Il est supérieur en Essonne et dans les Yvelines comparativement au Val-d’Oise et à la Seine-et-Marne.
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Les EPL, outils de mise en œuvre de projets, se caractérisent par une diversité dans leur statut juridique, une souplesse dans leur mode de coopération et dans leur durée d’existence. Leur plasticité et la maîtrise que peuvent en avoir les élus locaux expliquent qu'il se soient développées depuis 10 ans alors que l’État se retirait du champ des prestations d’ingénierie publique en aménagement.
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L’État se repositionne en acteur majeur de l’aménagement francilien à travers ses opérateurs et le recours à des instruments classiques d’intervention en Île-de-France - les OIN - mais dont les usages rénovés, adaptés à un autre système d’acteurs, conduisent à « une nouveauté instrumentale ». Plutôt qu'un « retour en force de l’État », cette démarche révèle un nouvel art de l’État de gouverner l’aménagement francilien
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