Dissocier la propriété du foncier de celle du bâti pour produire des logements

Note rapide Société-Habitat, n° 689

28 juin 2015ContactHélène Joinet, Martin Omhovère

Alors que les prix de l’immobilier et du foncier ont atteint un niveau historiquement élevé, assurer l’équilibre économique des opérations de construction de logements devient parfois un casse-tête, a fortiori pour le logement social. La dissociation du foncier et du bâti ressurgit alors comme un possible levier, notamment en Île-de-France.
Les lois récentes introduisent des dispositions favorables aux baux de longue durée. Cette pratique est également largement répandue dans d’autres pays. Dès lors, ce mécanisme ne gagnerait-il pas à se déployer plus amplement en Île-de-France ? Quels seraient les acteurs de ces montages et leurs motivations ? Le recours aux baux de longue durée en milieu urbain trouve ses racines dans le bail rural. Dès l’époque romaine, l’octroi d’un horizon temporel long aux exploitants s’impose comme un moyen de les inciter à investir dans l’aménagement et la culture des terres prises à bail. Par la suite, pour éviter la reconstitution d’une situation féodale de paysans sans terres, la Révolution française a limité la durée de ces baux à 99 ans.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes : Aménagement et territoires, Foncier, Société et habitat, Habitat et logement

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