L'aménagement dans la MGP : projets, outils, acteurs

Note rapide Territoires, n° 658

16 juillet 2014ContactAnca Duguet, Emilie Jarousseau

La loi Maptam comporte, dans ses articles relatifs à la métropole du Grand Paris, des dispositions qui renouvelleront le cadre opérationnel de l’aménagement en Île-de-France. Quelles questions cette « rationalisation des outils de l’aménagement » soulève-t-elle ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014, comporte dans ses articles 10 à 19, 22, 25, des mesures modifiant les règles du jeu en matière d’aménagement, notamment pour le montage et le portage des projets urbains d’initiative publique. La métropole du Grand Paris (MGP) devra définir la notion d’intérêt métropolitain de ces opérations, et préciser la hiérarchie de toute la chaîne des projets urbains, impliquant des maîtrises d’ouvrages souvent complexes.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes : Aménagement et territoires, Aménagement