Le PLU intercommunal toujours en question après la loi Alur

Note rapide Territoires, n° 679

31 mars 2015ContactAlexandra Cocquière

Dans ce texte dense et complexe, qui revoit nombre de dispositions relatives à l’urbanisme et au logement, le législateur a consacré un important volet à l’évolution des documents d’urbanisme. La montée en puissance du PLUi en était l’un des objectifs majeurs. Et pourtant, un an après la parution de la loi, tout n’est pas stabilisé.
Depuis la création du plan local d’urbanisme (PLU) par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, et parce que le périmètre intercommunal se présente comme idoine pour la définition et la mise en œuvre des politiques urbaines, le législateur a œuvré par étapes pour faire du PLUi le PLU de principe. L’approche a donc d’abord été essentiellement « pédagogique » pour tendre ensuite vers un transfert de droit de la compétence PLU aux intercommunalités.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes : Aménagement et territoires, Aménagement, Gouvernance, Intercommunalité, Planification

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