Les certificats d’économie d’énergie dans les transports

État des lieux et analyse des potentiels

30 avril 2018ContactDany Nguyen-Luong, Cédric Cariou

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) existe depuis 2006 mais il est peu connu dans le secteur des transports de personnes. Après 12 ans d'existence, le dispositif s'est révélé efficace dans le secteur du bâtiment où l'isolation et le chauffage sont des gisements très importants d'économie d'énergie. L'un des enjeux de la quatrième période (2018-2020) qui commence est d'étendre l'impact de ce dispositif à d'autres secteurs d'activités où des gisements d'économie d'énergie se révèlent potentiellement importants et encore inexploités, notamment dans le transport de personnes. Dans le tryptique production/stockage/consommation, le volet réduction de la consommation dans les transports ne doit pas être oublié.

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie est un outil de la politique nationale de maîtrise de la demande énergétique créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005.

Quatre grandes conclusions ressortent de cette étude.

  • Le bilan du dispositif des CEE est positif, car les objectifs d'économie d'énergie sont globalement dépassés. Les fournisseurs d'énergie (les « obligés ») ciblent des opérations standardisées hautement rentables, pour lesquelles ils engrangent facilement et rapidement des kWh. Au final, ils atteignent relativement aisément leurs objectifs et ne souhaitent pas s'embarrasser ni avec des opérations spécifiques ni avec des programmes. De plus, une fois l'objectif atteint, les CEE en surplus peuvent être revendus sur le marché Emmy.
  • Les résultats en termes de kWh économisés sont satisfaisants mais sont relativement faibles au regard des enjeux climatiques. En 2016, les CEE ont généré une baisse de 4,4 % de la consommation énergétique annuelle nationale. Pour cette raison, les objectifs ont été nettement revus à la hausse pour la quatrième période. Tous les secteurs, notamment le transport des personnes et des biens, devront apporter leurs contributions proportionnellement à leur consommation énergétique. Moins de 6 % des CEE délivrés en troisième période (2015-2017) concernaient le transport alors que ce secteur représente 33 % de la consommation énergétique nationale.
  • Les experts de l'ADEME et de l'ATEE révisent les fiches régulièrement en fonction des normes, réglementations et données actualisées mais ils rencontrent souvent des difficultés à forfaitiser des montants de kWh par rapport à une situation de référence. Des réflexions sont en cours pour créer de nouvelles opérations standardisées sur le vélo en libre-service, sur des aménagements vélo dans les bus et les trains, sur des pass mobilité, etc. Mais les fiches ont du mal à se concrétiser à cause de la complexité à calculer les forfaits CEE. Pourtant, à l'ère de la révolution numérique, le big data (traces GPS, Wifi, etc) offre de nouvelles perspectives dans la connaissance fine de la mobilité. ll permettrait de suivre en temps réel les déplacements des individus et donc de calculer précisément les consommations énergétiques réelles par une sorte de compteur Linky des déplacements.
  • Les collectivités locales et leurs établissements publics participent déjà activement au dispositif des CEE dans les domaines où leur compétence est entière : logement, réseaux de chaleur. En revanche, la mobilité est encore trop peu présente dans le dispositif des CEE. La quatrième période vise à poursuivre cet objectif de diversifier les actions d'économie d'énergie par les CEE. Pour les collectivités locales, ce ne sont pas tant les opérations standardisées qui sont intéressantes mais les programmes d'accompagnement. Rappelons que les collectivités locales, en tant qu'éligibles, ont la possibilité de déposer des dossiers de demande de CEE au travers de partenariats avec des obligés. ll faut donc continuer à sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité et les collectivités locales au dispositif des CEE et à les encourager à mettre en place des programmes d'économie d'énergie dans le transport de personnes et de marchandises.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes : Mobilité et transports, Déplacements