Loi Alur : l’essentiel du volet planification

Note rapide Territoires, n° 659

19 août 2014ContactAlexandra Cocquière

La loi Alur visant à favoriser l’accès au logement comprend un volet urbanisme conséquent, et procède à une véritable réforme du régime des documents de planification.
Pour activer l’accès au logement, il convenait, selon Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, de définir une « stratégie globale, cohérente et de grande ampleur », traduite dans un imposant texte législatif de 177 articles.

Cette étude est reliée à la catégorie : Aménagement et territoires