Plan local d’urbanisme : le big bang intercommunal aura-t-il lieu ?

Note rapide Planification, n° 764

20 décembre 2017ContactAlexandra Cocquière

Après plusieurs tentatives législatives, la loi Alur entend généraliser la « compétence PLU » à l’échelon intercommunal. En théorie, l’avancée est considérable, en pratique, elle est plus nuancée. Où en sont les intercommunalités franciliennes ? Cette Note rapide procède à un état des lieux au regard des réformes récentes, ainsi qu’à une mise en perspective nationale. […]

La compétence PLU à l’échelle intercommunale
Source : DGALN - QV3 le 07/12/2017
La compétence « plan local d’urbanisme » des intercommunalités franciliennes et les PLU en cours de révision/élaboration en 2017
Sources: DRIEA, Région Île-de-France © IAU