Quelles compétences environnementales pour la métropole du Grand Paris ?

Note rapide Environnement, n° 683

03 juin 2015ContactManuel Pruvost-Bouvattier

La loi Maptam, en cours de modification par le projet de loi NOTRe, dote la future métropole du Grand Paris de compétences environnementales importantes sur un territoire très organisé par les collectivités actuelles. Les spécificités environnementales de la zone dense font émerger de nombreuses interrogations et potentialités quant au rôle de cette nouvelle entité.
En dotant la métropole du Grand Paris (MGP) de compétences environnementales associées à l’aménagement urbain, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a souhaité apporter une réponse à un besoin d’intégration des politiques publiques pour obtenir un aménagement de l’espace métropolitain équilibré. Cette intégration à un échelon métropolitain prend un sens particulier dans un contexte qui suit une période intense de planification, notamment au niveau régional. S’il est désormais acquis que les conditions de création de la MGP vont évoluer, à l’issue du cheminement parlementaire du projet de loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la définition et la répartition des compétences environnementales semblent stabilisées. Le niveau métropolitain se verrait attribuer deux blocs de nature assez différente.

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