TVA réduite et promotion privée : l'impact sur la construction de logements

Note rapide Société-Habitat, n° 763

14 décembre 2017ContactEmmanuel Trouillard, Thomas Merlin, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Depuis 2006, la TVA réduite est appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine et leur périphérie. Le dispositif est élargi en 2015 à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il vise à diversifier l’offre de logement dans des secteurs dominés par l’habitat social et à permettre l’accession à la propriété de ménages modestes, souvent issus de ces mêmes quartiers. Ces « zones TVA réduite » ont été largement investies par les promoteurs privés. Localement, le dispositif a parfois dynamisé la production de logements dans des territoires qui étaient initialement peu attractifs pour ces acteurs. […]

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Ressources

Deux espaces de vente de promoteurs dans le quartier PNRU Marcel-Cachin, à Romainville.
© Thomas Merlin, Emmanuel Trouillard, IAU
Une opération ouverte à la TVA réduite dans le quartier PNRU Beauval à Meaux.
© Brigitte Guigou, IAU
Classement par zonage en Île-de-France en 2014
Source : ministère de la Cohésion des territoires © IAU

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